MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 
 
 

Mentions légales

(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique)

Le site https://novonordisk.agorize.com que vous consultez, est édité par :

NOVO NORDISK

Carré Michelet

12 Cours Michelet

92800 Puteaux

France

Tel : +33 1 41 97 66 00

Fax : +33 1 41 97 66 01

Société par Actions Simplifiée au capital de 5 821 140 EUROS

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 451 356 992

 

Ci-après « NOVO NORDISK »,

 

Le directeur de la publication est Monique ALMUDEVER – Pharmacien Responsable – Directeur Général Délégué 

Ce site est créé par Agorize, société par actions simplifiée au capital social de 107 217,90 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 530 774 439 et dont le siège social est situé 15 rue Béranger, 75003 Paris, France, Tel.: +33 (0) 1 55 43 79 45.

Ce site est hébergé par Amazon Web 

Région d’opération:

eu-west-3 (Paris, France)

Siège social:

Amazon Web Services

Inc. P.O. Box 81226 Seattle,

WA 98108-1226, États-Unis

http://aws.amazon.com

 

  1.   Objet

NOVO NORDISK fournit un service de plateforme d’innovation accessible sur le site https://novonordisk.agorize.com (le « Site Internet »), qui permet à la société d’être en contact avec des utilisateurs au travers de différents types de programmes.

Les présentes CGU régissent votre accès au Site Internet et à ses Services, ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

En ouvrant un compte sur le Site Internet, vous devez cocher une case et confirmer avoir lu et accepté les présentes CGU, qui constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et NOVO NORDISK. 

Si vous souhaitez participer à un Programme en particulier, il vous sera demandé de consulter et d’accepter le règlement applicable dudit Programme.

Veuillez lire attentivement ce qui suit. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, n’utilisez pas le Site Internet. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes CGU à tout moment en publiant une version mise à jour sur cette page web et en vous en informant avant que les CGU modifiées n’entrent en vigueur.

Afin d’améliorer votre expérience d'utilisation, nous pouvons également modifier sans préavis la structure et la conception de notre Site Internet, ainsi que certains Services ou du contenu.

 

  1. Définitions

Dans le présent document,

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour devenir un Membre et accéder aux Services proposés par le Site Internet ;

« Résumé » désigne l’énoncé concis des instructions et directives concernant un Programme;

« Programme » désigne une invitation à soumettre des propositions afin de régler un problème ou une difficulté précise, émise par NOVO NORDISK, qui est susceptible d’attribuer une récompense au titre des Livrables gagnants soumis via le Site Internet par un Membre inscrit pour participer au Programme, et conformément au Règlement Relatif au Programme ;

« Règlement Relatif au Programme » désigne le règlement applicable à un Programme et qui est contraignant entre NOVO NORDISK et chaque participant au Programme. En cas de différences ou de contradictions avec les CGU, le Règlement Relatif au Programme s’appliquera ;

« Communauté » désigne l’ensemble des Membres du Site Internet ;

« Livrables » désigne l’ensemble des articles, idées originales, documents ou autres supports (tels que des présentations, des vidéos, etc.) téléchargés sur le Site Internet par des Membres en réponse et à titre de solution à un Programme particulier ;

« Membre » désigne toute personne physique disposant d’un Compte sur le Site Internet ;

« Services » désigne l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site Internet ;

 

4. Ouvrir un Compte

Conditions

Vous devez avoir au moins 18 ans. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Services, et en ouvrant un Compte, vous déclarez que vous satisfaites cette condition.

Dans le cas où vous représentez une société, vous devez avoir l’autorisation de lier votre société. Vous devez confirmer avoir l’autorisation de lier toute société ou entité au nom de laquelle vous utilisez nos Services, et que ladite société ou entité accepte les présentes conditions.

Créer un Compte

Le Site Internet permet aux Membres de

- consulter les Programmes, de s’y inscrire

- d’interagir avec d’autres Membres ou NOVO NORDISK par le biais de forums de discussion, de conversations, de courriels de messages.

Vous pouvez consulter les Résumés et Programmes si vous n’êtes pas inscrit(e), mais vous ne pouvez pas vous inscrire ni participer à un Programme sans au préalable avoir ouvert un Compte et être devenu un Membre.

Pour ouvrir votre Compte, vous devez remplir les champs obligatoires qui figurent sur le formulaire d’inscription (par exemple, votre nom, votre adresse électronique et votre mot de passe) [à compléter selon les champs d’inscription paramétrés dans votre/vos communauté(s)]

Un lien d’activation de votre Compte vous sera envoyé par courriel ; votre Compte sera activé une fois que vous aurez cliqué sur ce lien. 

Vous pouvez à tout moment supprimer votre Compte. Pour en savoir plus, veuillez lire notre Politique de Confidentialité.

Pour ouvrir un compte, vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et notre Politique de Confidentialité. 

Exactitude des informations de Compte

Vous convenez que le Compte associé à votre profil contient des données exactes et sincères, et que vous les mettrez à jour, le cas échéant.

Mot de passe

Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre Compte. Vous acceptez de nous informer en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte ou en cas de faille de sécurité, par exemple une perte ou un vol de vos informations de connexion.

 

  1.   Services

Le Site Internet est une plateforme d’innovation en ligne sur laquelle NOVO NORDISK peut élaborer et publier Programmes auxquels les Membres peuvent participer, sous réserve des conditions particulières de chaque Programme telles qu’énoncées dans le Règlement Relatif au Programme.

Le contenu de ce Site Internet est la propriété de NOVO NORDISK et est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et produits figurant sur ce site sont protégés dans le monde entier, et aucune utilisation de ces derniers ne peut être faite sans l’accord écrit préalable de NOVO NORDISK. Vous pouvez télécharger le contenu de ce site web sous réserve que ce soit pour un usage personnel et non commercial. Aucune modification ou autre reproduction d’un élément de contenu n’est autorisée. Toute autre copie ou utilisation du contenu est par ailleurs interdite.

En tant que Membre :

  • vous pouvez accéder à un espace personnalisé sur le Site Internet, qui contient votre profil, vous permet de consulter les Programmes auxquels vous vous êtes inscrit(e), et de communiquer et d’échanger des messages, notamment par courriel et au moyen d’une discussion, avec des Membres, des mentors et NOVO NORDISK ;
  • vous pouvez vous inscrire à des Programmes, sous réserve que vous satisfasse aux conditions du Règlement Relatif au Programme ;
  • vous pouvez participer à un Programme à titre individuel, en tant que représentant(e) d’une entité commerciale, ou en formant ou rejoignant une équipe, comme précisé dans le Règlement Relatif au Programme ;
  • vous pouvez télécharger des Livrables pour participer à un Programme, comme précisé dans le Règlement Relatif au Programme ;
  • vous pouvez extraire les données et Livrables que vous avez soumis pendant votre participation à un Programme donné, comme précisé dans le Règlement Relatif au Programme.

NOVO NORDISK peut attribuer des récompenses au titre des Livrables gagnants soumis par des Membres inscrits pour participer à un Programme, conformément au Règlement Relatif au Programme.

Il incombe exclusivement à la société organisatrice d’évaluer l’ensemble des Livrables et de décider de manière indépendante, selon leurs propres critères, du ou des gagnant(s) d’un Programme. Les décisions prises par la société organisatrice sont considérées comme définitives.

  

  1.   Contenu que vous publiez sur le Site Internet

Vous pouvez communiquer avec d’autres Membres, des mentors ou NOVO NORDISK via le Site Internet. Toute information que vous communiquez sur le Site Internet, tant pendant votre inscription que lors de votre utilisation des Services (par exemple des publications sur des forums de discussion publics, des courriels, des discussions, des Livrables, etc.), est soumise à ce qui suit :

  • Vous acceptez que le contenu que vous publierez sera exact et qu’il : (i) n’enfreindra ni ne portera atteinte à aucun(e) droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou autre droit de propriété ou droit de publicité ou droit au respect de la vie privée d’un tiers, ni (ii) ne violera quelque loi que ce soit (y compris les lois en matière de contrôle des exportations, de concurrence déloyale, de lutte contre la discrimination ou contre la publicité mensongère).
  • S’agissant des Livrables, vous garantissez que (i) vous êtes le propriétaire ou l’utilisateur autorisé de la propriété intellectuelle contenue dans votre Livrable et que (ii) vous n’êtes pas tenu(e) de transférer les droits dont vous disposez à l’égard du Livrable à un tiers en vertu d’une relation de travail ou d’un autre contrat ; ou que (iii) vous avez obtenu toute autorisation nécessaire de la part de votre employeur ou de la partie cocontractante avant de soumettre les Livrables. À tout moment, il peut vous être demandé de formuler des garanties et déclarations juridiquement contraignantes à la Société organisatrice eu égard à un Livrable ou à une quelconque information particulière que vous soumettez.
  • Vous êtes seul(e) tenu(e) responsable du contenu que vous publiez ou que vous téléchargez sur le Site Internet, ainsi que du transfert des technologies ou informations auquel vous vous livrez. NOVO NORDISK décline expressément toute responsabilité à cet égard.


  1.   Règles de conduite des Membres sur le Site Internet

Certaines règles s’appliquent aux Membres. Lorsque vous utilisez notre Site Internet, vous acceptez :

  • de ne pas nous soumettre, ou soumettre à d’autres Membres, à des mentors, au jury ou à la société organisatrice des informations erronées, trompeuses, malveillantes ou frauduleuses ;
  • de ne pas publier du contenu revêtant une nature diffamatoire, injurieuse, obscène, pornographique, vulgaire, offensante, agressive, déplacée, violente, menaçante, harcelante, raciste ou xénophobe, ou du contenu à connotations sexuelles, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant des activités illégales, ou plus généralement du contenu contredisant les bonnes mœurs ou les finalités du Site Internet ;
  • de ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de NOVO NORDISK, tels que ses droits de propriété intellectuelle ;
  • de ne pas ouvrir plus d’un Compte sur le Site Internet et de ne pas ouvrir un Compte au nom d’un tiers ;
  • de ne pas utiliser le Compte d’un autre Membre ;
  • de ne pas contourner le Site Internet, notamment en tentant de contacter la société organisatrice ou de lui envoyer vos Livrables en dehors du Site Internet ;
  • de ne pas transférer des données qui contiennent des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un quelconque fichier ou programme informatique susceptible de perturber, de détruire ou de limiter le fonctionnement d’un quelconque ordinateur ou réseau directement ou indirectement lié au Site Internet ;
  • de n’utiliser aucun(e) appareil, logiciel ou routine susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site Internet ou qui est destiné(e) à endommager, perturber, intercepter ou exproprier un(e) quelconque système, donnée ou information personnelle ;
  • de ne prendre aucune mesure (par exemple, envoyer des spams) qui impose une charge déraisonnable à notre Site Internet ;
  • de ne pas violer le principe de confidentialité susceptible d’exister dans le cadre d’un Programme ; et
  • de façon plus générale, de n’agir d’aucune façon violant la loi ou les présentes CGU.
  1.   Confidentialité

Dans le cadre d’un Programme, vous pouvez être tenu(e) de préserver la confidentialité de certaines informations.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité NOVO NORDISK eu égard à l’ensemble des réclamations, actions en justice ou demandes, responsabilités et règlements, y compris mais sans s’y limiter les honoraires raisonnables d’avocats, du fait que vous avez communiqué des informations confidentielles sans y être autorisé(e).

 

  1. Rôle de NOVO NORDISK / Limitation de responsabilité

NOVO NORDISK n’exerce aucun contrôle sur l’attitude des Membres, des mentors ou des autres utilisateurs de son Site Internet. Nous ne contrôlons pas les informations communiquées par autrui et mises à la disposition par le biais du Site Internet ; les informations de tout autre utilisateur peuvent être inexactes.

NOVO NORDISK fera ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations publiées sur le site Web sont exactes et à jour. 

De même, NOVO NORDISK ne garantit pas que le site Web fonctionnera sans interruption, sans bogue ou virus. À cet égard, l'utilisateur déclare qu'il accepte les fonctionnalités et limitations d'Internet.

Les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation d'un quelconque Livrable, quant à l’échec d’un Membre lors d’un Programme, quant à tout préjudice indirect tel qu’une perte financière, une perte d’activité ou un préjudice moral qu’un Membre peut subir du fait de son utilisation du Site Internet ou de sa participation à un Programme.

Si vous avez un différend avec un autre Membre, vous devez nous informer de toutes les réclamations, quelle qu’en soit la nature, résultant dudit différend.

NOVO NORDISK ne sera tenue responsable envers vous d'aucune réclamation ni d'aucun dommages-intérêts, frais ou autres coûts que vous engagez ou subissez en conséquence de réclamations de tiers liées à votre utilisation des Services. En aucun cas NOVO NORDISK ne sera tenue responsable d’un quelconque préjudice indirect, ou d’un quelconque préjudice. Vous acceptez qu’il vous appartiendra de défendre, et que vous défendrez NOVO NORDISK à sa demande contre des réclamations de tiers résultant d’informations que vous communiquez à NOVO NORDISK afin qu’elles soient publiées, ou résultant d’une quelconque violation des présentes CGU dont vous vous êtes rendu(e) coupable.

Vous convenez qu’indépendamment de tout texte de loi ou de toute loi contraire, toute réclamation ou tout motif d’action lié(e) à votre utilisation des Services doit être déposé(e) dans un délai d’un (1) an après que ladite réclamation aura été formulée ou que ledit motif d’action sera survenu, sans quoi il/elle sera définitivement prescrit(e).

 

  1. Suspension et résiliation de votre Compte, et limitations d’accès à celui-ci

Vous pouvez mettre fin aux relations contractuelles que vous entretenez avec NOVO NORDISK et fermer votre Compte à tout moment en cliquant sur l’onglet « Supprimer votre profil » sur votre page de profil ou en contactant NOVO NORDISK. La résiliation prendra effet immédiatement.

Si vous manquez à vos engagements tels qu’énoncés dans les présentes CGU, ou si vous avez une raison valable de penser que la sécurité et l’intégrité de NOVO NORDISK, de ses Membres ou de tiers sont menacées, nous nous réservons le droit de :

  • résilier immédiatement les présentes CGU qui vous lient et qui lient NOVO NORDISK ;et
  • suspendre votre Compte temporairement ou définitivement.

Le cas échéant, vous serez informé(e) d'une telle mesure, afin que vous puissiez y réagir. NOVO NORDISK décidera, à son entière discrétion, si elle lève les mesures mises en place.

 

  1. Données à caractère personnel 

Nous collectons et traitons certaines de vos données à caractère personnel.

En utilisant le Site Internet et en vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel de la manière énoncée dans notre Politique de Confidentialité.

 

  1. Exploitation, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Nous mettrons tout en œuvre afin que le Site Internet soit constamment accessible. Cependant, l’accès au Site Internet ou l’utilisation de certaines fonctionnalités peut être suspendu(e) ou interrompu(e) sans préavis, en raison d’une maintenance technique, d’une migration ou de mises à jour, ou du fait de pannes ou de contraintes liées au réseau, ou pour d’autres raisons techniques.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l’ensemble ou une partie de votre accès au Site Internet ou à ses fonctionnalités, à notre entière discrétion, temporairement ou définitivement.

  1. Hyperliens

Notre Site Internet peut contenir des liens dirigeant vers d’autres sites Internet. Nous ne contrôlons pas lesdits sites Internet et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. En incluant lesdits liens, nous n’approuvons pas le support figurant sur lesdits sites Internet ni n’impliquons une quelconque association avec leurs exploitants.

Par ailleurs, NOVO NORDISK ne peut être tenu responsable des sites web qui renvoient au Site Internet. NOVO NORDISK n’est pas responsable du contenu de ces sites liés et n’a aucun contrôle sur le traitement des informations que les utilisateurs sont susceptibles de fournir sur ces sites.

 

  1. Modification des CGU

Les présentes CGU et les documents qui y sont intégrés par renvoi exposent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et NOVO NORDISK quant à votre utilisation du Site Internet et des Services.

NOVO NORDISK est susceptible de modifier les présentes CGU afin de les adapter à son environnement technologique et commercial, et afin de se conformer à la loi. Toute modification apportée aux présentes CGU sera publiée sur le Site Internet en mentionnant la date d’entrée en vigueur, et NOVO NORDISK vous informera avant que les modifications ne prennent effet.

 

  1. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à un quelconque principe de conflit de lois.

Nous vous invitons à nous soumettre toute plainte que vous pouvez souhaiter formuler en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. NOVO NORDISK s’efforcera raisonnablement de régler tout différend à l’amiable avec vous. A défaut, vous acceptez irrévocablement de soumettre l’ensemble des différends au tribunal compétent de Nanterre. 

Au profit exclusif de NOVO NORDISK, celle-ci conservera le droit d’engager une procédure quant au fond de la question devant les tribunaux du pays où vous résidez ou, si les présentes CGU sont conclues dans le cadre de votre profession, dans le pays où est situé votre principal établissement professionnel.

 

  1. Contact

En cas de questions concernant la confidentialité, les cookies ou la clause de non-responsabilité, si vous souhaitez exercer votre droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons, ou si vous avez des inquiétudes concernant l’utilisation de ces données par Novo Nordisk, vous pouvez nous contacter à l’adresse dprfrance@novonordisk.com.

 

  1. Date d’entrée en vigueur

4 Septembre 2023